Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2014 : 1ère réunion
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L'amendement n° 5 étend cette loi outre-mer.
L'amendement n° 5 est adopté et l'article est ainsi rédigé.
L'amendement n° 1 rectifié devient sans objet.
