Intervention de Raymond Vall

Notre commission a examiné et pris position, ce matin, sur 31 amendements dont l'objectif est de clarifier la répartition des compétences entre État et collectivités territoriales, en renforçant l'information des maires sans les placer au coeur de la procédure d'implantation des antennes relais.

Nous vivons dans un environnement baigné par les ondes, celles de la radio, de la télévision, des radars, des réseaux professionnels (gendarmerie, pompiers, taxis, etc.), des balises Argos, de la téléphonie mobile, du wifi, des plaques à induction ou encore des compteurs intelligents. Les émetteurs de radio et de télévision fonctionnent vingt-quatre heures sur vingt-quatre depuis plus de cinquante ans sans qu'aucun danger pour la santé des riverains ait été constaté. À la suite du Grenelle des ondes, diverses expérimentations ont été menées en France dans le cadre du comité opérationnel (Comop), puis du comité de pilotage (Copic). L'état des lieux a montré que sur seize zones d'expérimentation en zones urbaines, rurales, périurbaines et montagneuses, environ 90 % des niveaux d'exposition sont inférieurs à 0,7 volts par mètre et 99 % inférieurs à 2,7 volts par mètre - les valeurs limites réglementaires étant comprises entre 40 et 61 volts. Le constat est sans appel : l'exposition environnementale aux ondes de la téléphonie mobile est particulièrement faible et bien en-deçà des normes en vigueur.

L'Anses constate que des effets biologiques peuvent être observés en-deçà des valeurs limites d'exposition aux radiofréquences, définies au niveau international. Pour autant, les experts de l'agence n'ont pu établir de lien de causalité entre ces effets et d'éventuelles conséquences sanitaires. Les conclusions de l'évaluation des risques ne mettent pas en évidence d'effets sanitaires avérés. Certaines publications indiquent une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphone portable. C'est pourquoi l'Anses recommande de réduire l'exposition des enfants, de favoriser le recours au « kit mains-libres » et aux terminaux mobiles avec les DAS les plus faibles, et de réduire les niveaux d'exposition du public en multipliant les antennes relais. Le rapport ne dit rien d'autre : pas de risque avéré sur l'exposition environnementale, mais vigilance nécessaire sur l'usage du terminal mobile.

L'ANFR est seule compétente pour coordonner l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques, et pour veiller au respect des valeurs limites d'exposition. Le pilotage par l'État doit garantir un niveau élevé et uniforme de protection de la santé et un fonctionnement optimal des réseaux. La seule compétence du maire tient à ses pouvoirs en matière d'urbanisme : aucune antenne ne peut être implantée sans déclaration de travaux.

Dès lors, placer le maire au coeur d'une procédure de concertation et de médiation, alors même qu'il n'a aucun pouvoir de décision en matière d'autorisation ou de refus d'installation des antennes, n'est pas un bon signal. Les élus se retrouveront dans une position encore très délicate ; et le déploiement des réseaux de téléphonie en sera ralenti. Quand on connaît la gravité et l'urgence des problèmes d'aménagement numérique du territoire, cette perspective fait frémir.

C'est pour ces raisons que ma commission recommande l'adoption du texte assorti des amendements qu'elle a votés. Il est important de ne pas céder à une inquiétude irrationnelle et de fonder notre position sur les éléments objectifs de connaissance scientifique et sanitaire dont nous disposons.