Intervention de Joël Labbé

On eût souhaité un vote conforme. Le texte a fait l'objet de nombreux amendements cependant ; et c'est le rôle de notre commission et du Sénat de le retravailler, de l'améliorer en lui gardant toute sa force. Nous n'avons jamais opposé l'aspect sanitaire et social à l'aménagement du territoire ou à la compétitivité. Bruno Retailleau, je vous ai connu plus modéré ! Je peux comprendre votre virulence, car l'aménagement numérique du territoire nous concerne tous. Pourtant notre travail collectif portera ses fruits. Si les risques ne sont pas avérés, certaines études de l'OMS ne concluent pas moins à l'existence de risques potentiels liés à l'exposition aux ondes. Même si les hypersensibles ne sont qu'une partie infime de la population, ils doivent être pris en considération. Un point fondamental : le principe de modération à l'exposition aux champs électromagnétiques signifie que le service doit être assuré en exposant les utilisateurs le moins possible aux ondes.

Les maires sont au coeur du sujet. On ne peut affirmer que la compétence régalienne de l'État doit s'exercer seule : cela ne fonctionne plus ainsi dans la démocratie locale. Le texte propose de remettre le maire dans la boucle. Il n'a pas le pouvoir de décision, mais il a la responsabilité d'organiser l'information. Une information et une concertation complètes et transparentes sont des atouts. Le texte mérite d'être revu et travaillé : nous pourrons le faire au fil des amendements.