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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 47
Daniel Raoul, rapporteur :L'amendement n° 47 qui modifie l'intitulé du titre Ier a plusieurs objectifs, le principal étant de substituer à la notion de modération de l'exposition aux champs électromagnétiques celle de sobriété. J'ai dit déjà que la « modération » induit une exigence de réduction de l'exposition. En outre, le terme de « sobriété » figure déjà dans l'intitulé de la proposition de loi et qui est utilisée en matière énergétique.
Il ajoute également l'objectif d'information du public, corollaire de la concertation, et il procède à une harmonisation rédactionnelle.
En conséquence, je suis défavorable aux amendements n°s 97 et 16 qui privilégient la notion de « maîtrise » de l'exposition aux champs électromagnétiques.
