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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, rapporteur :Si, à l'alinéa 27 de l'article 1er il est question d'un principe de modération.
