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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 47
Daniel Raoul, rapporteur :Cet amendement évoque aussi l'information avant la concertation et l'expression « installation d'équipements » est remplacée par « implantation d'installations ».
L'amendement n° 47 est adopté et le titre Ier est ainsi rédigé.
