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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 48
Daniel Raoul, rapporteur :L'amendement n°48 est de cohérence.
L'amendement n° 48 est adopté.
Les amendements n°s 2 rectifié, 17 et 98 deviennent sans objet.
Mon amendement n° 49 est rédactionnel ; le n° 50 supprime la transmission à l'Anses des résultats des mesures de champs électromagnétiques réalisées par l'ANFR. Cette transmission ne paraît pas utile aux représentants de l'Anses eux-mêmes. Mon amendement n° 51 supprime une disposition qui permet aux occupants de s'opposer à la mise à disposition du public des résultats des mesures des champs électromagnétiques réalisées dans leur logement. Une telle disposition va à l'encontre de la transparence que nous appelons de nos voeux. Je signale que les amendements n°s 99 et 100 qui proposent une autre rédaction tomberont si les miens sont adoptés.
