Intervention de Daniel Raoul

L'amendement n° 52 clarifie les dispositions de l'article 1er relatives à la procédure d'information et de concertation du public. Les alinéas 9 à 14 sont flous, inintelligibles. Mieux vaut placer la mention de cette procédure après l'alinéa 22 : l'information et la concertation ne peuvent en effet intervenir que sur la base des informations transmises au maire, qui sont mentionnées aux alinéas 16 à 22.

Je propose aussi de clarifier la procédure en s'appuyant sur les recommandations du rapport remis par Philippe Tourtelier et Jean-François Girard au Premier ministre : un décret en Conseil d'État déterminera les conditions de mise en oeuvre de l'information et de la concertation du public pour l'implantation d'antennes relais.

Le choix de l'organisation de cette phase de concertation et d'information relèvera d'une décision du maire, qui jouera, ou ne jouera pas, le rôle de médiateur. L'AMF souhaite que le maire décide seul de la procédure à suivre pour contacter les riverains. Certains, comme Bruno Retailleau ou Raymond Vall, souhaitent que le maire ne soit pas en première ligne, mais il doit savoir ce qui se passe dans sa commune. Si cet amendement est adopté, les amendements n°s 101, 18 et 19 deviendront sans objet.