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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 89
Daniel Raoul, rapporteur :Implicitement, si. Mais je comprends l'objection : je retire mon amendement n° 89 au profit de l'amendement n° 111.
L'amendement n° 89 est retiré.
L'amendement n° 111 est adopté.
L'amendement n° 63 réécrit les alinéas 25 et 26, pour des raisons de forme mais aussi pour préciser que la responsabilité du traitement des points atypiques relève bien de l'ANFR, non des administrations ou des autorités affectataires. Les mesures tendant à réduire le niveau de champs émis doivent être prises « sous réserve de faisabilité technique ». L'amendement n° 7 sera satisfait si le mien est adopté.
