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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 112
Daniel Raoul, rapporteur :L'alinéa 26 prévoit l'éventuelle mise en demeure des titulaires des autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques, destinée à la résorption des points atypiques. Le président Raymond Vall propose par l'amendement n° 112 de supprimer la mise en demeure pour privilégier la concertation. Avis favorable.
L'amendement n° 112 est adopté.
Les amendements identiques n°s 64 et 32 suppriment l'alinéa 27 concernant les établissements accueillant des personnes vulnérables. Cet alinéa est inutile, parce que satisfait par des décrets de 2002 et 2006. L'amendement n° 113 sera satisfait par l'adoption de ces deux amendements identiques et l'amendement n° 20 deviendra sans objet.
Les amendements identiques n°s 64 et 32 sont adoptés.
Les amendements n°s 113 et 20 deviennent sans objet.
Je suis favorable aux amendements de cohérence identiques n°s 33 et 114.
Les amendements identiques n°s 33 et 114 sont adoptés.
Je suis défavorable à l'amendement n° 115, conséquence d'amendements que nous avons rejetés.
L'amendement n° 115 n'est pas adopté.
L'adoption de mon amendement rédactionnel n° 65 fera tomber le n° 21 rectifié.
L'amendement n° 65 est adopté.
L'amendement n° 21 rectifié devient sans objet.
L'amendement n° 66 prévoit que l'obligation d'information des opérateurs sera différée de six mois. Il s'agit de sécuriser les projets actuels d'implantation d'antennes relais, car le montage des dossiers prend en moyenne deux ans.
