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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 116
Daniel Raoul, rapporteur :L'amendement n° 116 remplace « simulations » par « estimations ». Avis favorable.
L'amendement n° 116 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
