Intervention de Bruno Retailleau

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 69

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je m'abstiens.

L'amendement n° 69 est adopté.

L'amendement n° 9 devient sans objet.

L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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