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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Daniel Raoul, rapporteur :Si l'impédance de l'oreillette est adaptée à celle de sortie du mobile, les fils ne serviront pas d'antenne. Dans le cas contraire, la puissance de sortie de l'appareil doit se dissiper et le fil sert de rayonnement. Le Bluetooth est donc, je suis d'accord, la meilleure solution.
L'amendement n° 24 est retiré
L'amendement n° 73 est adopté.
L'amendement de précision n° 92 est adopté.
L'amendement n° 25 limite le champ de l'information au moyen d'activer ou désactiver l'accès sans fil à internet. Je n'y suis pas favorable, puisque l'on en reste à une obligation d'information.
L'amendement n° 25 est retiré.
L'alinéa 8 prévoit que tout appareil émettant un champ électromagnétique de radiofréquence, dont la liste est définie par décret, doit en porter la mention. L'expression « appareil émettant un champ électromagnétique de radiofréquence » couvre un champ trop large, qui inclut indifféremment les machines à laver ou les ampoules à basse consommation. Cela poserait des difficultés pratiques à tous les industriels, y compris ceux fabricant des équipements de très faible puissance. En outre, imposant une particularité de fabrication spécifique aux équipements commercialisés en France, cette disposition serait contraire au principe de libre circulation des marchandises dans l'Union européenne. Je vous propose donc, par l'amendement n° 74, de supprimer cet alinéa et je suis donc favorable à l'amendement identique n° 27.
Les amendements identiques n°74 et n° 27 sont adoptés.
L'amendement n° 93 clarifie la portée de l'alinéa 9 en prévoyant son application aux équipements émetteurs de champs électromagnétiques d'un niveau supérieur à un seuil fixé par décret.
L'amendement n° 93 est adopté.
L'amendement n° 36 est retiré.
L'amendement n° 75 vise à supprimer les mots « ainsi que dans chaque zone concernée » à l'alinéa 11, cette rédaction étant trop contraignante. Dans un hôtel, la mention d'un accès wifi devrait figurer dans chaque couloir, dans chaque pièce. Un affichage à l'entrée de l'établissement suffit. En plus d'informer, ce serait un argument commercial.
