Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 120
Daniel Raoul, rapporteur :J'avais proposé des téléphones mobiles à cinq touches et sans haut-parleur afin que le « kit mains-libres » soit indispensable : je n'ai jamais été suivi. Le droit européen s'y oppose.
L'amendement n° 120 est adopté.
L'amendement n° 11 devient sans objet.
Défavorable à l'amendement n° 121 par coordination avec mon avis défavorable sur un amendement à venir.
L'amendement n° 121 n'est pas adopté.
L'amendement n° 122 est adopté.
L'amendement n°28 rectifié devient sans objet.
L'amendement n° 79 est adopté.
L'amendement n° 123 tend à supprimer l'alinéa 6, redondant. J'y suis favorable.
L'amendement n° 29 est retiré.
L'amendement n° 123 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 78 est adopté.
Je ne crois pas nécessaire de recourir à un décret en Conseil d'État pour définir les caractéristiques techniques du « kit mains-libres » adapté aux enfants. Je vous propose donc de supprimer ce renvoi à un décret en Conseil d'État. L'amendement n° 124 supprime purement et simplement l'obligation de fourniture du kit adapté aux enfants : je n'y suis pas favorable du tout.
L'amendement n° 80 est adopté.
L'amendement n° 124 n'est pas adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
