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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 94
Daniel Raoul, rapporteur :L'amendement n° 94 vise à étendre aux écoles maternelles la disposition prévue par l'alinéa 1 de l'article 7 qui interdit l'installation de « box » dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans dans les crèches ou garderies.
Désactiver les accès sans fil quand les équipements ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques me paraît relever de la bonne pratique, comme éteindre la lumière quand on quitte une pièce. Informer le conseil d'école avant toute installation d'un réseau radioélectrique pourrait être source de blocage. Je vous propose donc de supprimer ces deux dispositions, et je suis donc défavorable à l'amendement n° 125 de suppression de l'article, ainsi qu'à l'amendement n° 13 de suppression de l'alinéa 1.
L'amendement n° 94 est adopté ainsi que le n° 82.
L'amendement n° 125 n'est pas adopté, non plus que le n° 13.
Les amendements n° 14 et 15 deviennent sans objet.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
