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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 83
Daniel Raoul, rapporteur :Chacun sait que je déteste les demandes de rapport au Parlement. L'article 40 devrait s'appliquer, car c'est une charge que l'on donne aux services de l'État. L'électro-hypersensibilité relève de la compétence de l'Anses. L'amendement de suppression n° 83 est cohérent avec l'amendement proposant une nouvelle rédaction de l'article 3. Il est d'autant plus légitime de charger l'Anses de ce type de recherche qu'il subsiste de réels débats au sein du monde médical sur la question de l'électro-hypersensibilité. Enfin, l'article 8 envisage que le rapport proposé puisse évaluer l'opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités, notamment en milieu urbain, proposition qui paraît peu réaliste.
L'amendement n° 83 est adopté et l'article 8 est supprimé.
L'amendement n° 126 devient sans objet.
