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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 86
Daniel Raoul, rapporteur :Je vous propose, dans l'amendement n° 86, d'introduire la notion d'information en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques au sein de l'intitulé de la proposition de loi, car il s'agit d'un des objectifs des titres Ier et II du texte. Après les mots « la transparence », sont insérés les mots « à l'information ». Je suis, par cohérence, défavorable à l'amendement n° 127 et à l'amendement rectifié n° 1 visant à supprimer la mention de la sobriété dans l'intitulé du texte.
L'amendement n° 86 est adopté et l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les amendements n° 127 et 1 rectifié deviennent sans objet.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est levée à 18 h 35.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
