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Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juin 2014 : 2ème réunion
Compte de concours financiers « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » — Contrôle budgétaire - communication
Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial :En cas de double tutelle par le ministère sectoriel et le ministère chargé de l'économie, la direction du budget donne son avis.
