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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 11 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marie Le guen secrétaire d'état aux relations avec le parlement et de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement
Catherine Deroche :Les pourcentages sont à peu près les mêmes depuis trois ans, mais recouvrent-ils tout de même une progression ? Ce serait le cas si les lois se révèlent plus nombreuses ou si elles comprennent plus d'articles...
