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Intervention de David Assouline
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 11 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marie Le guen secrétaire d'état aux relations avec le parlement et de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement
David Assouline, président :Le Parlement est effectivement responsable de cette situation. La loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel a doublé de volume à l'Assemblée nationale et encore doublé au Sénat. C'est que les parlementaires en profitent pour faire voter des mesures qui attendaient un véhicule législatif, mais surtout, qu'ils veulent exister. Le gouvernement ne pourrait-il envisager de mieux associer les parlementaires lorsqu'il rédige la loi ?
