Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 3 juin dernier, a donc adopté la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Cette adoption était nécessaire, et je suis particulièrement heureuse des discussions qui ont permis à la fois de conforter les principales dispositions de ce texte et d’améliorer, notamment par vos contributions, un texte qui fera vraiment date pour la conception et la mise en œuvre de ce que doit être un stage.

Un stage, c’est d’abord un élément intégratif d’une formation. Ce n’est ni un CDD, ni le remplacement d’une absence transitoire liée par exemple à un congé de maternité ou un congé de maladie, ni un test de pré-embauche, car, pour ce dernier cas, il existe des périodes d’essais.

Sachant que plus de 70 % des stages ont lieu tout à la fin du cursus des étudiants, on peut en déduire qu’ils ont souvent été utilisés à cet effet. On a aussi pu constater que certains diplômes, souvent appelés « bachelor », sanctionnaient des formations au contenu pédagogique parfois léger, mais assorties de nombreux stages, études par ailleurs assez coûteuses. Pour toutes ces raisons, il fallait redéfinir ce qu’était un stage : un élément professionnalisant au sein d’une formation académique. Un stage n’est pas non plus une alternance ou un apprentissage, qui sont, eux, soumis à un contrat de travail.

L’ensemble de ces éléments devaient être réexaminés, car les débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ont montré que des confusions étaient souvent commises entre ces différentes formes d’insertion du jeune dans l’entreprise, dont, je le précise, l’objectif reste le même, à savoir l’insertion professionnelle de celui-ci. Toutefois, les dispositifs visés présentent des différences fondamentales qu’il convenait de bien déterminer.

C’est la raison pour laquelle Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, étroitement concernés et associés à l’élaboration de cette proposition de loi, saluent avec moi les travaux menés par le Sénat et par l’Assemblée nationale à ce propos. Je veux ici remercier M. le rapporteur Jean-Pierre Godefroy de son engagement très fort ayant permis d’améliorer ce texte, et je salue l’adoption, par la CMP, de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

Ce texte concrétise un engagement de campagne du Président de la République. Il va réellement renforcer la dimension pédagogique des stages. Il va permettre de lutter contre les abus qui ont trop longtemps pénalisé les jeunes et qui ont, au total, donné une mauvaise image des établissements d’accueil.