Intervention de Geneviève Fioraso

Au reste, il faut se réjouir que notre pays présente le plus fort taux de natalité d’Europe. C’est un signe de dynamisme et d’optimisme. En cette période, nous en avons bien besoin !

De plus, le présent texte aligne le temps de présence des stagiaires sur celui des salariés. Cette mesure a donné lieu à des débats. À mes yeux, il importe de confirmer cette disposition, pour que les stagiaires soient réellement immergés dans la vie professionnelle.

J’ajoute qu’il a été prévu d’exonérer d’impôt le revenu de la gratification.

Telles sont les principales mesures sur lesquelles je souhaitais insister.

N’oublions pas que des droits nouveaux ont été accordés aux stagiaires, là aussi pour que ces derniers soient placés dans les conditions réelles, dans la vraie vie de leur structure d’accueil. Il faut notamment qu’ils puissent bénéficier de ces moments de convivialité et de rencontre avec les autres salariés que sont, par exemple, les repas. À cette fin ont été étendus aux stagiaires l’accès aux restaurants d’entreprise, le bénéfice des titres de restaurant.

Il fallait en outre que les stagiaires aient droit aux aides aux transports, lorsque les organismes les accordent, ou éventuellement aux offres des comités d’entreprise, lorsque ces derniers existent. Ces aides, qui peuvent intéresser les stagiaires, font partie intégrante de la vie d’un organisme, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une administration !

Le texte prévoit également l’augmentation du montant de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois. Celle-ci sera portée de 436 euros à 523 euros, soit une augmentation de 87 euros par mois. Cette disposition entrera en vigueur d’ici à 2015.

Mes deux collègues ministres et moi-même nous félicitons des avancées permises par les travaux parlementaires, à l’Assemblée nationale et surtout au Sénat. Il s’agit là de mesures fortes, de mesures de confiance destinées à la jeunesse.

On le voit, cette proposition de loi est un texte de progrès pour les stagiaires, qu’ils soient lycéens ou étudiants. Elle tient compte, parallèlement, des difficultés spécifiques à tel ou tel type d’organismes, comme les organismes sociaux, à l’intention desquels un fonds spécial a été créé. Nous attendons que ce dispositif soit sollicité. La procédure prévue est simple et accessible à toutes les structures, par exemple aux associations, qui en formuleront la demande. Ce fonds de transition permettra d’assurer une continuité, pour que personne ne soit pris au dépourvu, au titre des gratifications accordées aux stagiaires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons également souhaité tenir compte de la spécificité des maisons familiales rurales, les MFR. Ces dernières ont été défendues avec flamme au Sénat. Elles avaient été un peu oubliées à l’Assemblée nationale – mais on sait que les sensibilités des deux chambres sont un peu différentes ! Bien qu’alertés assez tardivement sur cette question, nous nous en sommes saisis et nous l’avons résolue rapidement, dans la concertation. À ce titre, je tiens à vous remercier de vous être adaptés à ce rythme soutenu.

L’amendement que je défendrai dans quelques instants, au nom du Gouvernement, a été rédigé dans cet esprit. En effet, l’une des dispositions adoptées en commission mixte paritaire risquerait de pénaliser de nouveau les maisons familiales rurales. J’espère que cet amendement, tendant à simplifier la vie de ces structures, pourra être adopté.

Je le répète, ce texte adresse un message de confiance et de responsabilité aux différents acteurs concernés : les organismes d’accueil, notamment les entreprises, les établissements de formation et les stagiaires eux-mêmes. Il est au service d’une priorité, qui nous mobilise tous : l’insertion professionnelle des jeunes !

Mes collègues ministres et moi-même, ainsi que M. le rapporteur, sans oublier Chaynesse Khirouni, députée de Meurthe-et-Moselle, qui est à l’origine de ce texte, espérons que ce dernier sera adopté dans les meilleurs délais, pour qu’il puisse entrer en vigueur à la prochaine rentrée scolaire et universitaire.