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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juin 2014 à 9h30
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 1
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 60, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les trois premiers alinéas de l’article L. 124-6 du code de l’éducation, dans leur rédaction issue de la présente loi, sont applicables aux conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
