Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 juin 2014 à 9h30
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 1

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 60, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Les trois premiers alinéas de l’article L. 124-6 du code de l’éducation, dans leur rédaction issue de la présente loi, sont applicables aux conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion