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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 12 juin 2014 à 9h30
Statut des stagiaires — Article 1er
Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :
Cet amendement a déjà été évoqué dans les différentes interventions.
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, en reportant, dans le dispositif général, la possibilité de dérogation au 1er septembre 2015, nous avons pénalisé, sans y prendre garde, les maisons familiales rurales.
Aussi cet amendement prévoit-il, s’agissant des maisons familiales rurales, de fixer à trois mois, dès la rentrée 2014, et non plus dès la rentrée 2015, la durée minimale de stage donnant droit à gratification.
Tel est l’objet de cet amendement.
