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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juin 2014 à 9h30
Statut des stagiaires — Articles 1er bis à 8
Thierry Foucaud, président :Sur les articles 1er bis à 8, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble de la proposition de loi ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat.
La parole est à M. le rapporteur.
