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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (texte de la commission n° 582, rapport n° 581).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.
