Intervention de François Rebsamen

Ce compromis prévoit que la liste des documents exigibles auprès des entreprises en cas de contrôle peut être fixée par chaque pays, ce qui permet d’imposer des règles à ceux qui n’en ont pas, et il y en a !

Il ouvre ainsi la possibilité d’établir une chaîne de responsabilités des entreprises donneuses d’ordre du secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP, à l’égard de leurs sous-traitants, cela obligatoirement et dans tous les États, notamment sous la forme d’une responsabilité solidaire.

Cette victoire à l’arraché démontre que l’Europe peut avancer sur des propositions sociales ambitieuses, mais surtout que la combativité peut produire des résultats pour la défense de notre modèle social contre la concurrence sociale déloyale.

En deux ans, la gauche a réussi ce que la droite n’avait pas réussi en dix ans.