Intervention de François Rebsamen

La CAPEB – Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment – et la FFB – Fédération française du bâtiment – se sont alarmées du recours au détachement de travailleurs, a fortiori s’il est frauduleux. Il faut savoir que, en sept ans, entre 2004 et 2011, donc en pleine crise, le secteur du bâtiment a dû faire face à une augmentation de près de 1 000 % d’une concurrence structurellement moins chère. Cette situation n’est plus tenable, nous disaient, aux uns et aux autres, les représentants des artisans et des entreprises du bâtiment.

Je rappelle que, dans certains pays voisins, à l’ouverture d’un chantier, la police vérifie que tous les travailleurs sont bien en règle ! En France, ce n’est pas notre tradition, mais nous prenons des dispositions pour que soient, en tout état de cause, sanctionnées les pratiques contraires à la loi.

Les responsables du BTP demandaient des décisions concrètes. Grâce à votre vote, elles vont être prises. Salariés et patrons français, unis, travailleurs français et étrangers, tous avaient besoin d’une action forte pour que prime le droit. Nous pouvons collectivement nous satisfaire d’avoir répondu à leurs attentes.

Je vous apporterai une ultime précision, mesdames, messieurs les sénateurs, car je sais que c’est point qui vous préoccupe à juste titre : nous ferons en sorte que l’Assemblée nationale examine les conclusions de la CMP de manière que cette proposition de loi soit définitivement adoptée avant la fin de la présente session.