Intervention de Jean Desessard

Réunion du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs écologistes se félicitent de la prochaine adoption de cette proposition de loi et se réjouissent que la commission mixte paritaire ait largement entériné les propositions que nous avions faites au Sénat.

Je note que l’intitulé de ce texte est désormais : « proposition de loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale ». Il n’y est donc plus expressément question de dumping social, mais l’esprit demeure.

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