Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Article 7 bis

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

J’appelle maintenant pour coordination l’article 7 ter, sur lequel le Gouvernement a déposé un amendement.

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