Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Article 7 bis
Thierry Foucaud, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
J’appelle maintenant pour coordination l’article 7 ter, sur lequel le Gouvernement a déposé un amendement.
