Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne Émery-Dumas
Réunion du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — [pour coordination]
Anne Émery-Dumas, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission des affaires sociales n’a pas eu l’occasion d’examiner l’amendement, mais, dans la mesure où il tend notamment à supprimer une disposition du code des douanes de Mayotte qui est devenue caduque depuis janvier 2014, nous ne pouvons qu’y être favorables.
