Intervention de Jean Desessard

Sans surprise, je voterai en faveur de cette proposition de loi.

Notre collègue René-Paul Savary a interpellé M. le ministre, qui va certainement lui répondre, mais en vérité c’est nous tous qu’il a interpellés en nous exposant une situation concrète. Cela étant, je ne suis pas sûr que l’offre qu’il nous a décrite ne soit pas illégale. En effet, les tarifs pratiqués doivent respecter les conditions d’embauche du pays d’accueil : dans le cas d’espèce, il faudrait vérifier que le taux horaire annoncé est légalement possible en France.

Par ailleurs, dans le cas cité, le règlement se fait par facture et notre collègue estime que cette procédure permet une dissimulation.

La question que vous posez, cher collègue, appelle une double réponse.

Premièrement, il faut aller plus loin dans le travail législatif pour définir des mesures permettant d’envisager des cas de figure que nous n’avons pas évoqués lors de ce débat. Eh bien, nous vous invitons à participer à ce travail, avec votre groupe.

Deuxièmement, il faut renforcer l’harmonisation sociale au sein de l’Union européenne. Sur ce point, votre parti est rattaché au Parlement européen à un groupe qui devrait également contribuer à cette harmonisation.

Par ce vote, les écologistes manifestent leur volonté de se battre, au niveau européen, pour l’harmonisation sociale. Votre intervention me donne à penser que vous allez aussi intervenir auprès du parti européen auquel vous êtes affilié afin de faire avancer cette harmonisation sociale.