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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Vote sur l'ensemble
Thierry Foucaud, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement précédemment adopté par le Sénat et dont l’intitulé est désormais ainsi rédigé : « Proposition de loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale ».
