Intervention de André Vallini

Monsieur Mézard, sachez tout d’abord que je ne suis plus président de conseil général : j’ai démissionné, et mon successeur sera élu la semaine prochaine.

S’agissant ensuite de l’article de presse que vous avez cité, j’ai parlé des « députés » à la journaliste ; par extension, elle a dû comprendre les « parlementaires ». En effet, tous les députés auvergnats sont favorables à la fusion de l’Auvergne avec la région Rhône-Alpes, y compris M. Chassaigne. Le maire de Clermont-Ferrand, qui n’est pas parlementaire, y souscrit également.

Cela étant, la réforme territoriale que Marylise Lebranchu et moi-même préparons, à la demande de M. le Premier ministre, vise trois objectifs : plus de clarté, plus de compétitivité, plus de proximité.

La clarté, tout d’abord : l’organisation territoriale de notre pays a vieilli, elle est devenue complexe et les citoyens ne s’y retrouvent plus. C’est une exigence démocratique que d’avoir une organisation territoriale plus claire, permettant au citoyen de savoir qui fait quoi, qui finance quoi.

La compétitivité, ensuite : des régions plus grandes, disposant d’un poids démographique et économique plus élevé, seront mieux à même de jouer leur rôle dans la compétition européenne, voire mondiale. Grâce aux compétences que nous allons leur conférer, notamment le développement économique, l’aide aux entreprises, l’aide à l’innovation ou encore les transports – y compris les routes –, elles seront mieux armées pour affronter cette compétition.

La proximité, enfin : en l’occurrence, nos préoccupations se rejoignent, monsieur le sénateur. Mon département comprend également des territoires ruraux qui s’organisent depuis vingt ans autour d’intercommunalités qui grandissent, qui ont déjà grandi à la suite de la dernière loi, et qui vont encore croître. Toutefois, le seuil de 20 000 habitants envisagé sera sans doute aménagé à l’égard des territoires les plus enclavés et les moins peuplés, particulièrement les territoires de montagne.

En réalité, c’est la montée en puissance des intercommunalités qui a tout changé, et qui a remis en cause la pertinence de l’échelon départemental. Jean-Pierre Bel l’a dit : il faut supprimer les conseils généraux, à condition de ne pas les remplacer par rien.

Avec d’autres, nous réfléchissons à la mise en place d’une fédération d’intercommunalités, d’un conseil de communautés ou d’une assemblée de communautés. Cette idée date du rapport Mauroy de 2000.