Intervention de Aymeri de Montesquiou

La réforme territoriale est une nécessité, mais votre projet, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, tel que vous l’avez présenté, inquiète le monde rural et ses élus, car la dimension urbaine leur apparaît prioritaire.

Comment avez-vous pu concevoir et décider une nouvelle organisation territoriale unilatéralement ? De plus, celle-ci ne prend pas en compte la diversité des territoires.

À peine la carte des EPCI adoptée, avec un seuil de 5 000 habitants, vous imposez ex abrupto aux intercommunalités un nouveau seuil minimal de 20 000 habitants d’ici à fin 2016 !

L’exercice de la compétence sociale des conseils généraux, dans les zones rurales, se résume souvent à des guichets, qui représentent une charge que la majorité des intercommunalités ne peut supporter. Tiendrez-vous compte, avant tout, des bassins de vie ? Quelle sera la place des services de l’État ? L’État pourrait-il reprendre une partie des compétences sociales via ses services déconcentrés ? Quel sera l’avenir des chambres consulaires, écho des préoccupations du monde rural ?

Pour l’heure, il n’est question que du découpage des régions, la question centrale des compétences étant éludée. Elle détermine pourtant les domaines et les moyens d’action.

Les territoires ruraux, qui portent en eux un grand potentiel de développement, sont aujourd’hui fragilisés. La menace de voir disparaître les solidarités entre les populations urbaines et rurales s’accentue, en contradiction avec le principe républicain fondamental d’égalité des chances.

Quels sont les objectifs précis et argumentés du Gouvernement pour les territoires ruraux, qui se sentent de plus en plus abandonnés ?