Intervention de André Vallini

Conseiller général depuis vingt-deux ans, je sais combien les conseils généraux ont été utiles depuis les grandes lois de décentralisation.

Je sais combien chaque président de conseil général, qu’il soit de droite ou de gauche, a pris à cœur les missions qui lui ont été confiées par les lois Mauroy-Deferre et combien chaque conseiller général, dans son canton, est investi par sa mission, qu’il accomplit avec beaucoup de dévouement et souvent même avec passion. Il existe un attachement très fort entre le conseiller général, son territoire et la population qui y réside. Je sais tout cela ; je le vis moi-même, je le répète, depuis vingt-deux ans.

Mais depuis les lois de décentralisation, la situation a changé. La montée en puissance des intercommunalités, comme je le disais tout à l'heure à M. Mézard, a remis en cause la pertinence de l’échelon départemental.

Aujourd’hui, les communes sont regroupées. Elles vont l’être encore davantage demain. Le texte que nous vous présenterons cet été prévoit de faire grandir les intercommunalités. Ces dernières passent déjà des conventions entre elles pour exercer certaines compétences à la place du département. Chez moi, en Isère, des communautés d’agglomération et de communes ont contourné le conseil général pour signer des conventions, nouer des partenariats dans les domaines des transports, du développement économique, de la gestion du foncier, du logement...

En matière de solidarité sociale, le conseil général garde toute sa pertinence. C’est ce qu’a rappelé le Président de la République à Tulle.

Lorsque la loi instaurant les grandes régions, plus puissantes, et visant les intercommunalités, plus grandes encore, aura été adoptée, nous disposerons de quatre ans pour étudier la manière de transmettre les compétences sociales des conseils généraux aux régions, aux intercommunalités, voire même à l’État, comme le proposent certains s’agissant de la gestion du revenu de solidarité active et des caisses d’allocation familiales.

Le débat est ouvert. Au cours de ces quatre ans, mesdames, messieurs les sénateurs, nous réfléchirons ensemble à la meilleure façon d’assurer cette transition d’ici à l’an 2020.

Je tenais à vous rassurer sur ce point. Les conseils généraux jouent un rôle très utile en matière sociale et il n’est pas question de remettre en cause les politiques sociales, qu’il s’agisse de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, de la prestation compensatoire du handicap, la PCH, du RSA ou, a fortiori, de la protection de l’enfance en danger. Sur ces questions, les conseils généraux font un travail remarquable.

Nous aurons le temps de voir à qui confier ces compétences majeures pour la cohésion sociale de notre pays.