Intervention de Vincent Eblé

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous saluons l’objectif du Gouvernement annoncé par le Premier ministre d’entamer une réforme territoriale.

Cette réforme, nécessaire pour optimiser la conduite des politiques publiques, suscite des interrogations, notamment eu égard à la disparition annoncée des conseils généraux au profit de régions renforcées, des métropoles et des intercommunalités.

Si la capacité de reprise des compétences départementales par les métropoles et les grandes intercommunalités ne semble pas poser de difficultés majeures dans les zones très denses, nous sommes plus circonspects à l’endroit des territoires à densité moyenne ou faible, dits « ruraux » et « périurbains ».

Comme l’a souligné le rapport de MM. Raffarin et Krattinger, le département, en raison de ses compétences de proximité, est le premier échelon de la décentralisation. Il possède une forte capacité fonctionnelle, à la fois instance de cohésion sociale – il est compétent en matière d’insertion, de dépendance, de handicap, de protection de l’enfance en danger – et instance irremplaçable d’expression des besoins spécifiques de la ruralité, assurant une péréquation de fait entre ville et campagne. Il a notamment été le fédérateur des intercommunalités, au profit desquelles il a exercé une fonction d’ingénierie.

Le conseil général est l’interlocuteur naturel des maires, qui estiment que le département présente un intérêt majeur pour le territoire de leur commune. Dans la perspective de la suppression de cet échelon, les débats qui s’ouvriront dans les prochains jours doivent permettre de trouver les bons outils de l’action publique pour prendre en considération le devenir de ces territoires ruraux.

Toutefois, la notion de ruralité visée par le Gouvernement paraît peu précise. À titre d’exemple, de par sa nature, le département dont je suis l’élu, la Seine-et-Marne, est un territoire hétérogène : une large zone ouest de densité moyenne aux fonctions métropolitaines avérées – pôle de Roissy, villes nouvelles de Marne-la-Vallée et de Sénart, ville-préfecture de Melun et son agglomération – y côtoie des territoires à l’est dont la densité de population est beaucoup plus faible et où la reprise des politiques publiques conduites par les conseils généraux semble extrêmement délicate au vu des outils dont disposent les communes et les intercommunalités de faible taille.

Avec une telle mixité au sein d’un même département, comment qualifier la Seine-et-Marne ? La question se pose dans les mêmes termes pour toutes les zones périurbaines situées en périphérie des métropoles et des grandes intercommunalités.

La disparition des conseils généraux marquerait une perte de dynamique pour ces territoires. Il convient donc de trouver le bon échelon et la bonne répartition des compétences pour leur permettre de conserver une réelle dynamique de développement.

Nous savons que le Gouvernement est très attentif aux problématiques des territoires à faible densité. Nous souhaiterions par conséquent connaître ses intentions et ce qu’il envisage dans le projet de loi à venir.