Intervention de André Vallini

Vous savez de quoi vous parlez, monsieur le sénateur, puisque vous présidez avec beaucoup d’efficacité et d’investissement personnel le conseil général de Seine-et-Marne. Je vais reprendre, pour vous répondre, les propos que je tenais à l’instant à l’endroit de M. Pillet : comme vous le suggérez, nous devons réfléchir ensemble – Parlement, Gouvernement et élus départementaux, via, singulièrement, l’Assemblée des départements de France et son président, Claudy Lebreton – à l’avenir de l’échelon départemental, en faisant preuve d’esprit de responsabilité, d’intelligence collective et de sens des réalités.

La plupart des grands pays européens ont mené une réforme pour réduire le nombre d’échelons de leur organisation territoriale. La France est le dernier pays à connaître autant d’échelons : les communes, les syndicats de communes, les syndicats de pays, les départements et les régions.

Le bloc communal, par exemple, est constitué, en plus des communes, des syndicats intercommunaux et des syndicats de pays. Pour ne vous donner que quelques chiffres, monsieur le sénateur, je vous indique qu’il existe encore 13 400 syndicats intercommunaux, notamment les syndicats intercommunaux à vocations multiples, les SIVOM, et les syndicats intercommunaux à vocation unique, les SIVU, dont 5 800 sont compris dans le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale. Pourquoi ne pas faire absorber ces derniers par la communauté de communes ou d’agglomération dans laquelle ils sont compris ?

Il faut simplifier, rationaliser ce paysage administratif territorial ; il faut faire monter en puissance les intercommunalités – le processus est en marche –, agrandir les régions et, comme vous le signalez, trouver le bon réglage, le bon niveau, en matière de politique de solidarité, particulièrement en direction des personnes les plus fragiles, actuellement menée par les conseils généraux. Sera-ce la mission des communautés de communes agrandies, ou bien, sans doute, des métropoles et des communautés d’agglomération ?

Vous avez raison de le souligner, le problème se pose dans les zones de certains départements qui ne sont ni tout à fait urbaines ni tout à fait rurales. Il en existe dans mon département : en s’éloignant d’une cinquantaine de kilomètres de l’agglomération grenobloise, et avant d’arriver dans la montagne, très isolée et reculée, on trouve ces zones intermédiaires.

Nous avons quatre ans pour trouver le meilleur échelon, à même de faire jouer la solidarité entre les territoires favorisés et ceux qui le sont moins, parmi lesquels figurent notamment ceux auxquels vous avez fait allusion, monsieur le sénateur, et qui suscitent votre souci tout à fait légitime.