Intervention de Hervé Marseille

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en février dernier, le Gouvernement nous proposait d’examiner un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. L’objectif principal de la réforme était justement de mieux cibler les financements de la formation professionnelle sur ceux qui en ont le plus besoin.

Aujourd’hui, le groupe écologiste, en particulier notre collègue Jean Desessard, vous interroge, monsieur le ministre, sur l’adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi. Le simple fait de poser cette question prouve, s’il en était besoin, que les interrogations et inquiétudes exprimées à l’occasion des débats qui ont eu lieu au début de l’année n’ont pas été levées.

Nous-mêmes n’avons cessé de répéter lors de l’examen de cette supposée grande réforme qu’elle n’allait en rien améliorer la situation des travailleurs peu qualifiés et des demandeurs d’emploi au regard de la formation professionnelle.

Alors que 32 milliards d’euros sont investis chaque année et nonobstant le fait que les grandes entreprises consacrent le double de leurs obligations légales à la formation professionnelle, les résultats sont malheureusement assez faibles pour les salariés les moins qualifiés.

Qu’en est-il de l’adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi ?

Pour répondre à cette problématique, le texte prévoyait de réduire de 70 % l’obligation de financement des plans de formation et d’augmenter de 0, 1 point la mutualisation des fonds, en la portant de 0, 8 % à 0, 9 %. On traitait donc le problème d’un point de vue financier plutôt que de porter une attention plus particulière sur l’offre de formation.

Le texte ne comportait d’ailleurs aucune disposition relative au contrôle et à la certification des organismes de formation. À ce sujet, nombre d’entre nous se souviennent d’un reportage réalisé par le magazine télévisé Cash Investigation, qui montrait à juste titre l’insuffisance des contrôles. C'est la raison pour laquelle un certain nombre d’amendements avaient été déposés, mais ils n’ont malheureusement pas été retenus.

Aussi, mes chers collègues, des formations existent, mais certains – trop ! – profitent de ce système, au détriment de l’objectif premier de la formation professionnelle. C’est pourquoi nous avions défendu un amendement visant à proscrire le phénomène des formations fantaisistes ou approximatives, amendement qui répondait à deux difficultés.

D’une part, le foisonnement des organismes prestataires : il y en aurait près de 60 000 en France, contre 4 000 chez nos voisins allemands.