Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte économique particulièrement dégradé, où le chômage ne cesse de progresser, la question de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi est d’une grande importance.
Pendant très longtemps, notre système de formation professionnelle, qui, je le rappelle, datait de 1971, s’est révélé insuffisant. Dans de très nombreux rapports, avait été mise en exergue la nécessité d’une profonde refonte du dispositif. Je pense au rapport d’un ancien sénateur du groupe du RDSE, Bernard Seillier, qui, en 2007, dressait déjà le tableau pessimiste d’un système marqué par la complexité, le cloisonnement et les corporatismes, les trois maux de la formation professionnelle en France. Je pense évidemment aussi au rapport de M. Gérard Larcher.
S’agissant plus particulièrement de la formation des demandeurs d’emploi, il est impossible de ne pas évoquer ici le rapport extrêmement critique de l’Inspection générale des affaires sociales d’août 2013. Le constat est effrayant : malgré un financement considérable, le système profite principalement aux salariés qui en ont finalement le moins besoin. Les autres sont laissés sur le « bord de la route ». Sur les 32 milliards d’euros affectés à la formation professionnelle, seuls près de 4 milliards sont dirigés vers les chômeurs, soit environ 12, 5 % de l’ensemble des sommes allouées, ce qui est pour le moins paradoxal !
Pourtant, et je l’ai déjà dit dans cet hémicycle, le développement des compétences et des qualifications doit être considéré comme un outil majeur de l’accès et du retour à l’emploi des personnes et de la compétitivité des entreprises. Le potentiel humain est la principale richesse de nos entreprises et le valoriser en fait un véritable moteur de la croissance.
Depuis très longtemps, la formation des chômeurs est un échec. Acquérir de nouvelles compétences quand on est au chômage relève bien souvent du parcours du combattant : il faut réaliser un bilan de compétences, construire un budget professionnel, trouver la formation adéquate, identifier un prestataire puis, enfin, trouver le financement.
Aussi, je ne peux que me féliciter de la loi que nous avons adoptée, ici même, voilà quelques mois. Parce que seulement 20 % des chômeurs – contre 57 % des cadres – ont accès à une formation, le texte que nous avons voté était indispensable. Il fallait une réforme globale qui place la personne au cœur du dispositif ; il fallait rendre la formation plus accessible aux demandeurs d’emploi, pour leur permettre d’apprendre un nouveau métier et de développer des compétences nouvelles. C’est chose faite ! Désormais, chacun disposera, tout au long de sa vie active, d’un compte personnel de formation attaché à la personne et non plus au contrat de travail et sur lequel il accumulera des droits à la formation. Par ailleurs, les fonds consacrés à la formation des chômeurs passeront de 600 millions à 900 millions d’euros, soit une augmentation de 50 %.
Si la loi du 5 mars dernier offre aux demandeurs d’emploi les outils nécessaires pour accéder à une formation, il n’en reste pas moins que « la France souffre d’une inadéquation entre les compétences disponibles sur le marché du travail et les besoins nécessaires à la relance de son économie ». Ainsi, en 2013, 40 % des employeurs connaissaient des difficultés de recrutement et environ 500 000 offres n’ont toujours pas trouvé preneur. Selon une étude du cabinet McKinsey de mars 2012, cette inadéquation produirait, à l’horizon 2020, 2, 3 millions d’actifs n’ayant pas les qualifications nécessaires alors que 2, 2 millions d’emplois seront non pourvus faute de compétences disponibles, avec un risque élevé que cette pénurie n’entraîne une délocalisation des activités concernées. La grande majorité des employeurs qui rencontrent des difficultés d’embauche se trouve en fait confrontée à des candidats au profil inadéquat ou à une pénurie de candidats. Faute de candidats ayant les compétences adaptées, des offres ne sont pas pourvues.
Pourtant, depuis plusieurs années, Pôle emploi adresse un questionnaire à plus d’un million et demi d’établissements pour connaître leurs besoins en recrutement par secteur d’activité et par bassin d’emploi. Cette enquête, intitulée « Besoins en main-d’œuvre » et réalisée avec les directions régionales et le concours du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CRÉDOC, permet notamment d’améliorer l’orientation des demandeurs d’emploi vers des formations ou des métiers en adéquation avec les exigences du marché du travail.
Il est indispensable de combler le décalage entre les compétences attendues et les compétences disponibles. C’est dans cet esprit que, à la suite de la conférence sociale de juin 2013, l’État, les régions et les partenaires sociaux se sont entendus pour mettre en place un plan de formation professionnelle. Le plan « Formations prioritaires pour l’emploi » a ainsi été lancé par Michel Sapin, avec pour objectif de faire entrer 30 000 chômeurs supplémentaires en formation professionnelle avant la fin de l’année 2013. Il s’agissait d’aider les employeurs à trouver les 200 000 à 300 000 emplois qui leur manquent faute de candidats ayant les compétences requises, d’orienter les chômeurs vers des emplois qui ne trouvent pas preneur. Je sais que le bilan a été positif, puisqu’on a recensé plus de 35 000 entrées effectives en formation. Le Premier ministre avait alors annoncé la poursuite du plan, avec un objectif de 100 000 entrées en formation supplémentaires pour l’année 2014.
Monsieur le ministre, combien de chômeurs à ce jour ont pu bénéficier de ce plan depuis le début de l’année 2014, et les formations correspondent-elles véritablement aux attentes des entreprises, puisque là est en effet la vraie question ? Et merci à notre collègue Jean Desessard d’avoir posé cette question orale sans débat.