Intervention de Jean-Pierre Vial

Vous avez évoqué, au début de votre intervention, l'encadrement constitutionnel du pouvoir réglementaire local ; les choses sont claires sur ce point.

Je fais partie de la minorité d'élus qui considère que renforcer les régions nécessite de leur octroyer un pouvoir, notamment réglementaire, plus important. Le Conseil d'État a-t-il réalisé des études de droit comparé sur ce point, notamment au regard des autres pays européens ? Dans le domaine économique, je constate que l'État a un rôle moindre et que les régions ont un pouvoir renforcé dans beaucoup des pays limitrophes à la France.