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Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 juin 2014 : 1ère réunion
Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié — Examen des amendements au texte de la commission
Gilbert Barbier, rapporteur :Pour répondre à la question qui m'a été posée la semaine dernière sur le nombre de procédures concernées par ce texte, j'ai cherché à obtenir des informations auprès du ministère du travail et de la chancellerie. J'ai obtenu avec quelques difficultés un ordre de grandeur, qui repose sur une extrapolation réalisée à partir de l'activité des cours d'appel. Le nombre de recours concernant la prise d'acte traités par les conseils de prud'hommes serait d'environ 4 000 par an, soit à peu près 2 % de l'intégralité du contentieux prud'homal, qui représente 200 000 affaires par an.
