Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des lois, de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement, présentée par MM. François Pillet et René Vandierendonck (proposition n° 553 [2012-2013], texte de la commission n° 609, rapport n° 608).
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Pillet, coauteur de la proposition de loi.
