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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 1er, amendement 58
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont présentés par M. Capo-Canellas.
L'amendement n° 58 est ainsi libellé :
I. – Alinéas 3 et 9
Compléter ces alinéas par les mots :
, appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi
II. – Alinéa 5
Après les mots :
police territoriale
insérer les mots :
, appelée police municipale lorsque son territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi
III. – Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, appelées polices municipales lorsque leur territoire de compétence est communal et si le conseil municipal l'a décidé ainsi
L'amendement n° 57 est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par délibération du conseil municipal, ils peuvent prendre la dénomination d'agents de police municipale sous réserve du troisième alinéa de l’article L. 512-1. »
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour défendre ces deux amendements.
