Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 1er, amendement 58

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Voici le résultat du scrutin n° 188 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 58.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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