Intervention de Jean-Claude Carle

Voici le résultat du scrutin n° 188 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 58.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.