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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 1er, amendement 57
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 189 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur Capo-Canellas, l'amendement n° 57 est-il maintenu ?
