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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 73
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 73 est retiré.
L'amendement n° 84, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les agents de la police territoriale sont habilités à utiliser la procédure de l'amende forfaitaire dans les cas de contraventions aux arrêtés de police du maire.
La parole est à M. Louis Nègre.
