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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 3, amendement 41
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le titre II du livre V du code de la sécurité intérieure est abrogé.
La parole est à M. le ministre.
