Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 3 bis nouveau, amendement 11

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin et Fortassin, Mmes Laborde et Escoffier et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer le mot :

territoriale

par le mot :

municipale

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

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