Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 3 bis nouveau, amendement 11

L'amendement n° 11 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l'article 3 bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact